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Prescription hors AMM
<table cellpadding="5"><tbody><tr><th colspan="2">Prescription de médicaments hors AMM</th></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Définition</strong></td><td>L’AMM, outre les indications thérapeutiques, inclut également la posologie, les contre- indications, les précautions d’emploi ou encore les effets indésirables. Toute prescription qui ne respecte pas l’ensemble de ces critères est donc considérée comme hors autorisation de mise sur le marché.</td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Légalité</strong></td><td><p>La prescription hors AMM est légale si l'intérêt du patient le commande :</p><ul><li>En l'absence d'alternative thérapeutique appropriée,</li><li>Sous réserve que le prescripteur juge indispensable le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Prise en charge</strong></td><td><strong>Les prescriptions hors AMM ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie.</strong></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Information du patient</strong></td><td><ul><li>De la non-conformité de la prescription par rapport à son AMM,</li><li>De l’absence d’alternative thérapeutique à bénéfice équivalent,</li><li>Des risques encourus et des bénéfices potentiels,</li><li>De l’absence de prise en charge du produit de santé prescrit par l’Assurance maladie</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Obligations documentaires</strong></td><td><ul><li>Porter la mention « Hors AMM » sur l’ordonnance,</li><li>Tracer dans le dossier patient les raisons pour lesquelles il a choisi d’avoir recours à une prescription hors AMM.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Pour en savoir plus</strong></td><td>Voir la fiche pratique éditée par le CNOM</td></tr></tbody></table>
<table cellpadding="5"><tbody><tr><th colspan="2">Prescription de médicaments hors AMM</th></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Définition</strong></td><td>L’AMM, outre les indications thérapeutiques, inclut également la posologie, les contre- indications, les précautions d’emploi ou encore les effets indésirables. Toute prescription qui ne respecte pas l’ensemble de ces critères est donc considérée comme hors autorisation de mise sur le marché.</td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Légalité</strong></td><td><p>La prescription hors AMM est légale si l'intérêt du patient le commande :</p><ul><li>En l'absence d'alternative thérapeutique appropriée,</li><li>Sous réserve que le prescripteur juge indispensable le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Prise en charge</strong></td><td><strong>Les prescriptions hors AMM ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie.</strong></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Information du patient</strong></td><td><ul><li>De la non-conformité de la prescription par rapport à son AMM,</li><li>De l’absence d’alternative thérapeutique à bénéfice équivalent,</li><li>Des risques encourus et des bénéfices potentiels,</li><li>De l’absence de prise en charge du produit de santé prescrit par l’Assurance maladie</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Obligations documentaires</strong></td><td><ul><li>Porter la mention « Hors AMM » sur l’ordonnance,</li><li>Tracer dans le dossier patient les raisons pour lesquelles il a choisi d’avoir recours à une prescription hors AMM.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Pour en savoir plus</strong></td><td>Voir la fiche pratique éditée par le CNOM</td></tr></tbody></table>
Sources et recommandations :
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Résumé des recommandations récentes et ordonnances types de bilans et traitements pour la médecine générale.
Rappels essentiels des revues et recommandations récentes pour la médecine générale.
Fiches conseils imprimables pour les patients présentant une prescription hors AMM
