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Prescription hors AMM

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<table cellpadding="5"><tbody><tr><th colspan="2">Prescription de médicaments hors <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le marché">AMM</abbr></th></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Définition</strong></td><td>L’<abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le marché">AMM</abbr>, outre les indications thérapeutiques, inclut également la posologie, les contre- indications, les précautions d’emploi ou encore les effets indésirables. Toute prescription qui ne respecte pas l’ensemble de ces critères est donc considérée comme hors autorisation de mise sur le marché.</td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Légalité</strong></td><td><p>La prescription hors <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le marché">AMM</abbr> est légale si l'intérêt du patient le commande :</p><ul><li>En l'absence d'alternative thérapeutique appropriée,</li><li>Sous réserve que le prescripteur juge indispensable le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Prise en charge</strong></td><td><strong>Les prescriptions hors <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le marché">AMM</abbr> ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie.</strong></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Information du patient</strong></td><td><ul><li>De la non-conformité de la prescription par rapport à son <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le marché">AMM</abbr>,</li><li>De l’absence d’alternative thérapeutique à bénéfice équivalent,</li><li>Des risques encourus et des bénéfices potentiels,</li><li>De l’absence de prise en charge du produit de santé prescrit par l’Assurance maladie</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Obligations documentaires</strong></td><td><ul><li>Porter la mention « Hors <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le marché">AMM</abbr> » sur l’ordonnance,</li><li>Tracer dans le dossier patient les raisons pour lesquelles il a choisi d’avoir recours à une prescription hors <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le marché">AMM</abbr>.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Pour en savoir plus</strong></td><td>Voir la <a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/prescription-et-delivrance-de-medicaments-hors-amm" rel="noopener" target="_blank">fiche pratique</a> éditée par le <abbr data-tooltip="Conseil national de l'ordre des médecins">CNOM</abbr></td></tr></tbody></table>

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{{08/11/2022}}

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