Prescription hors AMM

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January
2024

<table cellpadding="5"><tbody><tr><th colspan="2">Prescription de m&eacute;dicaments hors <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le march&eacute;">AMM</abbr></th></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>D&eacute;finition</strong></td><td>L&rsquo;<abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le march&eacute;">AMM</abbr>, outre les indications th&eacute;rapeutiques, inclut &eacute;galement la posologie, les contre- indications, les pr&eacute;cautions d&rsquo;emploi ou encore les effets ind&eacute;sirables. Toute prescription qui ne respecte pas l&rsquo;ensemble de ces crit&egrave;res est donc consid&eacute;r&eacute;e comme hors autorisation de mise sur le march&eacute;.</td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>L&eacute;galit&eacute;</strong></td><td><p>La prescription hors <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le march&eacute;">AMM</abbr> est l&eacute;gale si l'int&eacute;r&ecirc;t du patient le commande :</p><ul><li>En l'absence d'alternative th&eacute;rapeutique appropri&eacute;e,</li><li>Sous r&eacute;serve que le prescripteur juge indispensable le recours &agrave; cette sp&eacute;cialit&eacute; pour am&eacute;liorer ou stabiliser l&rsquo;&eacute;tat clinique de son patient.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Prise en charge</strong></td><td><strong>Les prescriptions hors <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le march&eacute;">AMM</abbr> ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie.</strong></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Information du patient</strong></td><td><ul><li>De la non-conformit&eacute; de la prescription par rapport &agrave; son <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le march&eacute;">AMM</abbr>,</li><li>De l&rsquo;absence d&rsquo;alternative th&eacute;rapeutique &agrave; b&eacute;n&eacute;fice &eacute;quivalent,</li><li>Des risques encourus et des b&eacute;n&eacute;fices potentiels,</li><li>De l&rsquo;absence de prise en charge du produit de sant&eacute; prescrit par l&rsquo;Assurance maladie</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Obligations documentaires</strong></td><td><ul><li>Porter la mention &laquo; Hors <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le march&eacute;">AMM</abbr> &raquo; sur l&rsquo;ordonnance,</li><li>Tracer dans le dossier patient les raisons pour lesquelles il a &eacute;t&eacute; choisi d&rsquo;avoir recours &agrave; une prescription hors <abbr data-tooltip="Autorisation de mise sur le march&eacute;">AMM</abbr>.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Pour en savoir plus</strong></td><td>Voir la <a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/prescription-et-delivrance-de-medicaments-hors-amm" target="_blank" rel="noopener">fiche pratique</a> &eacute;dit&eacute;e par le <abbr data-tooltip="Conseil national de l'ordre des m&eacute;decins">CNOM</abbr></td></tr></tbody></table>‍

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Créé le
{{08/11/2022}}

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