Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Mentions légales

Le site https://www.ordotype.fr/ est édité par lasociété Ordotype, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912 531 324, siégeant 5boulevard Bourdon, 75004 Paris, et représentée par ses créateurs, GuillaumeRollin, Louis Malachane et William de Broucker (ci-après désignée « Ordotype »).

Les responsables de la publication sont : Dr. Louis Malachane – louis@ordotype.fr et Dr. Guillaume Rollin – guillaume@ordotype.fr.

Le webmaster est William de Broucker – william@ordotype.fr.

L’hébergeur du site https://www.ordotype.fr/ est la société Webflow – 398 11th St., Floor 2, San Francisco, CA 94103, USA.

Termes et définitions

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscules, seront définis comme tels dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation :

Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Services proposés par Ordotype.

Site(s) : désigne le présent site édité par Ordotype : https://www.ordotype.fr/.

Utilisateur(s) : désigne(nt) les/l’internaute(s), personne(s) physique(s) et/ou morale(s), naviguant, procédant à une utilisation ou passant commande par/sur le site https://www.ordotype.fr/.

Client(s) : désigne(nt) les/l'utilisateur(s), identifié(s) sur le site https://www.ordotype.fr/, procédant à la passation de commande de prestation(s) de services exécutée(s) par Ordotype.

Produitset/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par Ordotype.

Partie(s) : l’une ou l’autre des parties étant liée par les présentes conditions générales dans le cadre de la fourniture des Services, à savoir Ordotype ou l’Utilisateur/Client.

Commande : désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par Ordotype à titre onéreux.

Compte Utilisateur ou Compte Client : désigne le compte ouvert sur le Site pour l’Utilisateur ou Client, pour lui permettre d’utiliser les Services.

Espace Mon compte : L’interface réservée à l’Utilisateurs ou Client, auquel celui-ci a accès, par l’intermédiaire du Compte, et qui lui permet de gérer son utilisation des Services.

Politique de Confidentialité : définit les règles relatives à l’exploitation des données personnelles des Clients et Utilisateurs du Site. La Politique deConfidentialité détaille l’utilisation faite des données personnelles del ’utilisateur du Site, ainsi que les droits dont il dispose sur ces données.Elle est accessible à l’adresse suivante https://www.iubenda.com/privacy-policy/38810067

Abonnement : désigne un mode de souscription, éventuellement payant, permettant à l’Utilisateur ou Client d’accéder à un ensemble d’informations ou de fonctionnalités.

Préambule

L’accès à tout ou partie de l’information et des fonctionnalités proposées par Ordotype est accessible par différentes formules d’Abonnement dont les détails et le contenu sont indiqués sur le Site.

Les présentes conditions générales régissent les offres de Services proposés par Ordotype. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des Services au bénéfice de l’Utilisateur ou Client. Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Services d’Ordotype implique leur acceptation sans restriction ni réserve. 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution technique, légale ou réglementaire. Les Utilisateur ou Clients duSite sont donc invités à les consulter de manière régulière. A cet égard, l’Utilisateur ou Client procédant à une commande de l’un des Produits ouServices proposées par Ordotype est réputé avoir pris préalablement connaissance et accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. L’Utilisateur ou Client est réputé avoir pris connaissance d’éventuelles modification des conditions d’Utilisation ou de Vente à chaque renouvellement tacite ou non de son abonnement, et à défaut de manière mensuelle.

En cas de non-acceptation des présentes ConditionsGénérales d'Utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des fonctionnalités proposées par le Site. Il appartient également à l’utilisateur d’annuler son abonnement selon les modalités décrites au paragraphe« Désactivation d’un compte » et/ou de supprimer son compte en envoyant un email à contact@ordotype.fr.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ordotype.

 Si l’une des clauses s’avérait, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, nulle ou non valide, le retrait de ladite disposition n’affecterait pas la validité et l’opposabilité des autres stipulations des Conditions Générales dans son ensemble.

La version des CGU présente sur Ordotype est la plus récente. Pour avoir accès aux versions antérieures, merci d’envoyer un email àcontact@ordotype.fr

1. Responsabilités

Le Site est à destination exclusive des professionnels de santé bénéficiant d’un droit de prescription. L’utilisation du site par des personnes ne bénéficiant pas d’une formation qualifiante peut conduire à des conséquences graves incluant de manière non limitative :

  • des blessures pouvant être responsables d’une incapacité partielle ou totale de travailler ou de mener les actes de la vie quotidienne,
  • la mort.

Ordotype se base sur des sources d’information réputées fiables pour la rédaction de son site, et s’efforce de les tenir à jour régulièrement. 

L’utilisation des informations du site se fait, néanmoins, sous la seule responsabilité de l’Utilisateur ou Client qui a le devoir de s’assurer de la validité des informations qu’il utilise dans la prise en charge de ses patients. Ordotype ne pourra être mis en cause pour une mauvaise interprétation des données fournies par le site, en cas d'information erronée, d’omissions, d’inexactitudes et/ou  des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Par ailleurs, les informations du Site sont données à titre indicatif, l’Utilisateur ou Client a la responsabilité d’adapter ces informations aux besoins et contexte spécifiques de son patient dans le cadre d’une démarche centrée patient avec décision médicale partagée.

Ordotype s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable si les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

Afin de reporter l’existence d’une information qui vous semble non à jour ou erronée, merci d’envoyer un mail à contact@ordoype.fr

Ordotype garantit la stricte confidentialité des données transmises par l’Utilisateur ou le Client.

Ordotype ne peut garantir la continuité de fonctionnement de son Site, susceptible de modification, de piratage, de difficulté technique, d’erreurs, de bugs, d’anomalies, qui ne sauraient engager sa responsabilité civile ou pénale. Toutefois dans le cas de l’une ou l’autre de ces hypothèses, Ordotype fera ses meilleurs efforts dans les plus brefs délais pour apporter toutes les corrections nécessaires.

 Ordotype n’héberge pas de données de santé. À ce titre, le site n’est pas hébergé sur un serveur agréé données de santé. Il est donc strictement interdit d’héberger sur le site de quelques manière que ce soit de telles données. L’Utilisateur ou Client reconnaît avoir connaissance qu’Ordotype ne peut vérifier l’intégralité du contenu qu’il héberge sur le site et qu’à ce titre il prend toutes les responsabilités qu’impliquerait tout dommage direct ou indirect envers Ordotype, ses Utilisateurs ou Client ou tout autre personne, qui résulterait de l’hébergement, par lui, de telles données sur le Site.

2. Utilisation du Site & Responsabilité de l’Utilisateur ou Client

2.1. Création de compte

L’Utilisateur ou Client ne peut créer qu’un seul Compte Utilisateur ouCompte Client. Ordotype se réserve le droit de clôturer tout compte additionnel. L’ouverture du Compte Utilisateur ou Client entraîne l’attribution d’un Espace Mon compte lui permettant de gérer son utilisation des Services, sous une forme et selon les moyens techniques qu’Ordotype juge les plus appropriés.

La création d’un compte est déclarative et permet à l’Utilisateur ou Client et/ou Utilisateur ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site.

L’Utilisateur ou Client s’engage, lors de la création de son compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son compte. Toutes les données récoltées sur le Site en vue de l’exécution des prestations de services proposées par Ordotype, constituent des preuves recevables et opposables entre les parties dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En cas d’informations inexactes ou incomplètes lors de la création du compte, Ordotype se réserve le droit de demander à l’Utilisateur ou Client de fournir les informations manquantes et, le cas échéant, tout justificatif nécessaire à attester de la véracité de ces informations. A défaut de production par l’Utilisateur ou Client de ces informations ou des justificatifs correspondants, Ordotype se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur ou Client, sans remboursement des frais engagés sur la période.
Certaines informations contenues sur Ordotype sont à l’usage exclusif des professionnels de santé. L’incapacité de l’Utilisateur ou Client à fournir les preuves de son statut de professionnel de santé, si une telle demande est formulée par Ordotype, conduira à la fermeture de son compte.

Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur ou Client, lui permettant de s’identifier sur le Site, de se connecter à son compte et de bénéficier desServices associés.

Les codes d’accès ne permettent de se connecter qu’à partir d’un seul appareil à la fois. Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que toute connexion au Site et toute utilisation d’un Produit et/ou Service effectuées à partir de son compte sont réputées avoir été effectuées par lui.

L’Utilisateur ou Client ayant obtenu un accès au Site, et plus particulièrement à son compte client sur leSite reconnaît que chaque compte utilisateur Ordotype, nom d’utilisateur et mot de passe, sont strictement personnels. L’Utilisateur ou Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer à des tiers.Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site.  

La confidentialité et la fiabilité du mot de passe et du nom d’utilisateur sont de l’unique responsabilité de l’Utilisateur ou Client. Ordotype ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable en cas d’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles concernant un destinataire transmises ou stockées à l’occasion de l’utilisation du Site par le Client.

En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur ou Client devra informer le Service Utilisateur dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. A défaut d’action immédiate ou rapide, l’Utilisateur ou Client du compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.

L’Utilisateur ou Client s’engage à ne pas perturber ou entraver le bon fonctionnement du Site, en ce notamment compris mais pas exclusivement, le fait de n’entraver aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

Le Client s’engage à utiliser le Site en conformité avec sa finalité, en ce notamment compris mais pas exclusivement le fait de ne pas utiliser le Service à des fins de nuisance envers un tiers.

Le Client s’engage à ne pas copier ou distribuer le contenu d’Ordotype, de quelque manière que ce soit.

2.1. Désactivation d’un compte

L’Utilisateur ou Client qui souhaite désactiver son compte peut le faire depuis son Espace Mon compte. La désactivation du compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Services nécessitant l’identification de l’Utilisateur ou Client via la connexion à son compte.

Ordotype se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis, ni remboursement des sommes versées, ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le compte de l’Utilisateur ou Client  dans les cas suivants : Non-respect grave et/ou répété des Conditions Générales, en particulier les règles d’utilisation duSite, inactivité du compte pendant douze mois consécutifs.

2.3. Abonnements
2.3.1. Souscription

Certains Contenus et/ouFonctionnalités ne sont accessibles qu’après souscription à un abonnement. La souscription à un abonnement se fait sur le site via la page : https://www.ordotype.fr/membership/pricing.

Pour souscrire à un abonnement, l’Utilisateur ou Client doit choisir un offre :

  • soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site. A cette fin, l’Utilisateur ou Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne pourra donner lieu à l’ouverture du Compte Utilisateur ou Client.
  • soit en soumettant une demande d’ouverture de Compte Utilisateur ou Client par écrit à Ordotype qui lui adressera en retour, un mot de passe provisoire qu’il pourra modifier s’il le souhaite.

L’Utilisateur ou Client peut changer d’Abonnement à tout moment en suivant la même procédure.

L’Utilisateur ou Client peut souscrire à l’Abonnement de son choix directement sur le site en choisissant un Abonnement et en complétant l’ensemble des informations requises via un ou plusieurs formulaire prévu à cet effet. Il appartient à l’Utilisateur et/ou Client de s’assurer de l’exactitude et de la validité des informations renseignées. Ordotype décline toute responsabilité pour les dommages provoqués par un remplissage incomplet ou erronées des informations demandées. Par ailleurs, l’Utilisateur ou Client s’engage à tenir à jour les informations le concernant dans l’Espace Mon compte.

2.3.2. Durée

L’Abonnement débute à la date de sa souscription, pour la durée souscrite par l’Utilisateur ou Client. Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, de date à date, sauf dénonciation par Ordotype ou par l’Utilisateur ou Client :

  • En cliquant sur Annuler mon abonnement dans l’espace Mon compte et en suivant intégralement la procédure qui s’affiche alors.
  • par email à contact@ordotype.fr, au plus tard : quinze (15) jours avant la fin de la période en cours, si l’abonnement est mensuel

La résiliation de l’Abonnement ne sera considérée complète que lors de la réception par l’Utilisateur ou Client d’un email confirmant la résiliation. Il appartient au Utilisateur ou Client de s’assurer de la bonne réception de l’email en vérifiant au besoin dans ses spams, ou d’alerter Ordotype en envoyant un email à contact@ordotype.fr en l’absence de réception de l’email dans les 48h suivant la résiliation.

2.3.3. Tarifs

Les prix des Services sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, il est exprimé en euros et hors taxes.

Ordotype se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
Il appartient à l’Utilisateur ou Client de rentrer les coupons donnant droit à réduction. Les coupons sont à rentrer lors du processus d’inscription, l’entrée d’un coupon ne peut pas se faire rétrospectivement en cas d’oubli. Encas d’entrée correcte du coupon, le prix est impacté de manière immédiate et visible par l’Utilisateur avant de valider son paiement. Il appartient à l’Utilisateur ou Client de vérifier que la prise en charge du coupon est effective avant de valider.

Aucun remboursement ne sera effectué si un coupon n’a pas été rentré par l’Utilisateur ou Client ou si celui-ci n’a pas été rentré correctement.

Sauf autorisation explicite et écrite d’Ordotype, un coupon ne peut être utilisé qu’une seule fois par utilisateur. En cas d’utilisation répétée d’un coupon, Ordotype se réserve le droit de mettre un terme à l’abonnement jusqu’à régularisation de la situation.

2.3.4. Révision des tarifs

Le prix d’un Abonnement, au-delà de la durée initialement souscrite par l’Utilisateur ou Client, peut faire l’objet d’une révision par Ordotype à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur ou Client sera informé de ces modifications par Ordotype par tout moyen écrit utile (et notamment par email)au minimum un (1) mois avant la date de début du préavis indiqué à l’article «Durée » l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Une fois entré en vigueur, le nouveau prix s’applique lors du renouvellement de l’Abonnement. L’Utilisateur ou Client qui n’accepte pas le nouveau prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Désactivation d’un compte» ou changer de type d’Abonnement comme indiqué dans le paragraphe  « Souscription ». A défaut, il sera réputé avoir accepté le nouveau tarif.

2.3.5. Facturation et modalités de paiement

Sauf accord spécifique entre l’Utilisateur ou Client et Ordotype, les prix de l’Abonnement sont exigibles à la date de leur souscription, puis à chaque renouvellement.

Les modalités de paiement du prix des Services spécifiques sont indiquées sur le Site.

Ces prix font l’objet de factures, communiquées au Utilisateur ou Client dans l’espace Mon compte. Sauf accord particulier entre l’Utilisateur ou Client et Ordotype, leur paiement s’effectue au plus tard à cinq (5) jours fin de mois.

2.3.6. Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur ou Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable, la facturation au profit d’Ordotype d’un intérêt de retard au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ou Client et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

En outre, en l’absence de paiement d’une somme due à son échéance dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception par l’Utilisateur ou Client d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, Ordotype se réserve la faculté de suspendre les Services et d’exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur ou Client.

2.3.7. Parrainage

Certains membres souscrivant à un compte praticien peuvent se voir offrir la possibilité de parrainer un interne.

Le parrain est le titulaire d’un compte praticien demandant, suite à une proposition faite par Ordotype, une diminution de tarif pour un interne (le parrainé). Sauf indication contraire, cette offre est valable 6 mois.
Dans le cadre d’un parrainage, le prix de l’abonnement du parrainé peut se voir réduit.

La réduction ne peut s’appliquer que si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • Le parrain est titulaire d’un compte praticien actif et à jour de ses paiements,
  • Le parrainé est un interne titulaire d’un compte sur Ordotype (découverte, interne ou praticien),
  • Le parrainé n’a pas terminé son dernier semestre d’internat. Ordotype se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire.

Si l’une des conditions sus-citées venait à ne plus être présente, ou encas de défaut d’obtention des preuves demandées, le compte du parrainé se verrait immédiatement convertit en compte découverte. Le parrainé pourrait alors choisir de souscrire à l’une des offres d’abonnement proposées sur le site au même titre qu’un autre Utilisateur ou Client.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

L’Utilisateur ou Client du site s’engage à accéder auSite en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Ordotype décline toute responsabilité résultant d'éventuels dommages découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser)du Site, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence d’Ordotype.

 Par ailleurs, Ordotype décline toute responsabilité résultant de dommages découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec le Site, notamment les dommages découlant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, d'une interception ou d'une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ordotype est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, incompatibilité.

Ordotype ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) pourront être mis à la disposition desUtilisateur ou Clients. Ordotype se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ordotype se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur ou Client, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Ordotype n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L'Utilisateur ou Client pourra créer des liens hypertextes vers le Site. Ordotype se réserve cependant le droit de demander la suppression de ces liens hypertextes si le site d'origine est jugé comme inapproprié. 

L’utilisation d’un lien hypertexte vers un site tierce, ne signifie en aucun cas l’existence de toute forme de partenariat ou de parrainage d’Ordotype par le/les propriétaires et/ou rédacteurs du site tierce concerné. Les partenariats d’Ordotype sont explicitement signalés. Le propriétaire et/ou responsable d’un site souhaitant qu’un lien hypertexte proposé par le Site vers le dit site soit supprimé, peut adresser une demande àcontact@ordotype.fr

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou Client. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur ou Client, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur ou Client peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez surConfidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section"Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section"Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet"Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. 

L’Utilisateur qui souhaiterait porter une réclamation à l’égard du Site, s’engage à en informer préalablement Ordotype, qui s’engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de régler le litige à l’amiable.

Si aucun accord ne s’avère envisageable, tout litige en relation avec les présentes CGU ou plus généralement l’utilisation du Site est soumise au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.