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Démarches entourant le décès - Soins palliatifs

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12/10/2022
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<table cellpadding="5"><tbody><tr><th colspan="2">&Eacute;tapes suivant le d&eacute;c&egrave;s</th></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Document d'information pour les proches</strong></td><td><a href="https://www.ordotype.fr/recommandations/principales-demarches-a-effectuer-apres-le-deces-dun-proche" target="_blank" rel="noopener">Version imprimable</a>.</td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>&Eacute;tape 1 -</strong><br /><strong>R&eacute;daction du certificat de d&eacute;c&egrave;s</strong></td><td><ul><li>Il doit &ecirc;tre r&eacute;dig&eacute; dans les 24 heures suivant la survenue du d&eacute;c&egrave;s :<ul><li>En version papier (&agrave; commandre aupr&egrave;s de l'ARS), ou</li><li>Sur le site internet de l'Inserm (<a href="http://www.ordotype.fr/liens-utiles/inserm-certdc-declaration-en-ligne" target="_blank" rel="noopener">site</a>),</li><li>Aide &agrave; la r&eacute;daction du certificat (<a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/aide-a-la-redaction-dun-certificat-de-deces" target="_blank" rel="noopener">PDF</a>),</li></ul></li><li>Il doit &ecirc;tre laiss&eacute; aupr&egrave;s du patient &agrave; l'attention des services fun&eacute;raires, dont il conditionne l'intervention,</li><li>Sa r&eacute;mun&eacute;ration d&eacute;pend de l'heure et du lieu de d&eacute;c&egrave;s :<ul><li>R&eacute;mun&eacute;ration par la famille du d&eacute;funt (montant au choix, non rembours&eacute;) si :<ul><li>Le d&eacute;c&egrave;s survient entre 8h et 20h du lundi au vendredi (sauf jour f&eacute;ri&eacute;, lundi pr&eacute;c&eacute;dant un jour f&eacute;ri&eacute; ou vendredi suivant un jour f&eacute;ri&eacute;), ET</li><li>En zone non "fragile",</li></ul></li><li>R&eacute;mun&eacute;ration forfaitaire&nbsp;du m&eacute;decin par la Caisse d'Assurance Maladie&nbsp; (<a spellcheck="false" href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/remuneration-des-certificats-de-deces-au-domicile-des-patients-information-et-modeles" target="_blank" rel="noopener">information et mod&egrave;les</a>) si le d&eacute;c&egrave;s survient :<br /><ul><li>La nuit de 20h &agrave; 8h du lundi au vendredi, ou</li><li>De 8h &agrave; 20h les samedi, dimanche, jours f&eacute;ri&eacute;s, lundi pr&eacute;c&eacute;dant un jour f&eacute;ri&eacute;, vendredi suivant un jour f&eacute;ri&eacute;, ou</li><li>En zone "fragile" (ZIP) quel que soit le moment (<a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/les-zones-dintervention-prioritaires-region-par-region" target="_blank" rel="noopener">liste des ZIP</a>).</li></ul></li></ul></li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>&Eacute;tape 2 -</strong><br /><strong>Toilette mortuaire</strong></td><td><ul><li>A domicile, ils peuvent &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;s par :<ul><li>Un bin&ocirc;me IDE / aide-soignant intervenant habituellement au domicile du d&eacute;funt (&agrave; l'initiative de l'&eacute;quipe intervenant au domicile du d&eacute;funt ou des pompes fun&egrave;bres),</li><li>La famille, selon les rites religieux,</li><li>Le thanatopracteur des pompes fun&egrave;bres,</li></ul></li><li>A l'h&ocirc;pital : ils sont r&eacute;alis&eacute;s par le bin&ocirc;me IDE/aide-soignant.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>&Eacute;tape 3 -</strong><br /><strong>Prise en charge par les services fun&eacute;raires</strong></td><td><ul><li>Ils sont choisis par la famille ou le d&eacute;funt s'il avait au pr&eacute;alable souscrit un "contrat obs&egrave;ques",</li><li>Ils ne peuvent intervenir qu'une fois le certificat de d&eacute;c&egrave;s &eacute;tabli, sur appel de la famille,</li><li>R&eacute;alisation des soins de conservation (+/- toilette mortuaire si elle n'a pas &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e) si indiqu&eacute;s (notamment si transport du corps vers le lieu d'enterrement &gt; 2h ou international), ou souhait&eacute;s par la famille,</li><li>Conservation du corps en attendant la cr&eacute;mation ou l'inhumation,</li><li>A l'h&ocirc;pital, la famille dispose d'un d&eacute;lai de 3 jours pour choisir les pompes fun&egrave;bres, le corps est alors conserv&eacute; &agrave; la morgue de l'&eacute;tablissement et la famille peut venir s'y recueillir.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>&Eacute;tape 4 - </strong><br /><strong>D&eacute;claration de d&eacute;c&egrave;s aupr&egrave;s de la mairie</strong></td><td><ul><li>R&eacute;alis&eacute;e par la famille d&egrave;s que possible (dans les 24h id&eacute;alement) :&nbsp;<ul><li>Dans la mairie de la commune de d&eacute;c&egrave;s,</li><li>Pi&egrave;ces n&eacute;cessaires :<ul><li>Pi&egrave;ce d'identit&eacute; du d&eacute;clarant,</li><li>Justificat d'identit&eacute; du d&eacute;funt (pi&egrave;ce d'identit&eacute;, livret de famille, acte de naissance),</li><li>Certificat de d&eacute;c&egrave;s,</li></ul></li></ul></li></ul><ul><li>Selon le contrat, elle peut &eacute;galement &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;e par les pompes fun&egrave;bres.</li></ul></td></tr></tbody></table>

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{{08/11/2022}}
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