Démarches entourant le décès
Sommaire
<table cellpadding="5"><tbody><tr><th colspan="2">Étapes suivant le décès</th></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Document d'information pour les proches</strong></td><td><a href="https://www.ordotype.fr/recommandations/principales-demarches-a-effectuer-apres-le-deces-dun-proche" target="_blank" rel="noopener">Version imprimable</a></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Étape 1 -</strong><br /><strong>Rédaction du certificat de décès</strong></td><td><ul><li>Il doit être rédigé dans les 24 heures suivant la survenue du décès :<ul><li>en version papier (à commander auprès de l'<abbr data-tooltip="Agence Régionale de Santé">ARS</abbr>), ou</li><li>sur le site internet de l'Inserm (<a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/inserm-certdc-declaration-en-ligne" target="_blank" rel="noopener">site</a>),</li><li>aide à la rédaction du certificat (<a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/aide-a-la-redaction-dun-certificat-de-deces" target="_blank" rel="noopener">PDF</a>),</li></ul></li><li>Il doit être laissé auprès du patient à l'attention des services funéraires dont il conditionne l'intervention.</li><li>Sa rémunération dépend de l'heure et du lieu de décès :<ul><li>rémunération par la famille du défunt (montant au choix, non remboursé) si :<ul><li>le décès survient entre 8 h et 20 h du lundi au vendredi (sauf jour férié, lundi précédant un jour férié ou vendredi suivant un jour férié), ET</li><li>en zone non "fragile",</li></ul></li><li>rémunération forfaitaire du médecin par la Caisse d'Assurance Maladie (<a spellcheck="false" href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/remuneration-certificats-deces-domicile" target="_blank" rel="noopener">information et modèles</a>) si le décès survient :<br /><ul><li>la nuit de 20 h à 8 h du lundi au vendredi, ou</li><li>de 8 h à 20 h les samedi, dimanche, jours fériés, lundi précédant un jour férié, vendredi suivant un jour férié, ou</li><li>en zone "fragile" (<abbr data-tooltip="Zone d'Intervention Prioritaire">ZIP</abbr>) quel que soit le moment (<a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/les-zones-dintervention-prioritaires-region-par-region" target="_blank" rel="noopener">liste des <abbr data-tooltip="Zone d'Intervention Prioritaire">ZIP</abbr></a>).</li></ul></li></ul></li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Étape 2 -</strong><br /><strong>Toilette mortuaire</strong></td><td><ul><li>À domicile, ils peuvent être réalisés par :<ul><li>un binôme <abbr data-tooltip="Infirmier Diplômé d'État">IDE</abbr>/aide-soignant intervenant habituellement au domicile du défunt (à l'initiative de l'équipe intervenant au domicile du défunt ou des pompes funèbres),</li><li>la famille, selon les rites religieux,</li><li>le thanatopracteur des pompes funèbres,</li></ul></li><li>À l'hôpital : ils sont réalisés par le binôme <abbr data-tooltip="Infirmier Diplômé d'État">IDE</abbr>/aide-soignant.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Étape 3 -</strong><br /><strong>Prise en charge par les services funéraires</strong></td><td><ul><li>Ils sont choisis par la famille ou le défunt s'il avait au préalable souscrit un "contrat obsèques".</li><li>Ils ne peuvent intervenir qu'une fois le certificat de décès établi, sur appel de la famille.</li><li>Réalisation des soins de conservation (+/- toilette mortuaire si elle n'a pas été réalisée) si indiqués (notamment si transport du corps vers le lieu d'enterrement > 2 h ou international) ou souhaités par la famille (notamment si souhait de veillée du défunt à domicile).</li><li>Conservation du corps en attendant la crémation ou l'inhumation.</li><li>À l'hôpital, la famille dispose d'un délai de 3 jours pour choisir les pompes funèbres, le corps est alors conservé à la morgue de l'établissement et la famille peut venir s'y recueillir.</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Étape 4 - </strong><br /><strong>Déclaration de décès auprès de la mairie</strong></td><td><ul><li>Réalisée par la famille dès que possible (dans les 24 h idéalement) : <ul><li>dans la mairie de la commune de décès,</li><li>pièces nécessaires :<ul><li>pièce d'identité du déclarant,</li><li>justificat d'identité du défunt (pièce d'identité, livret de famille, acte de naissance),</li><li>certificat de décès.</li></ul></li></ul></li></ul><ul><li>Selon le contrat, elle peut également être réalisée par les pompes funèbres.</li></ul></td></tr></tbody></table>
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