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Certificat médical initial
<table cellpadding="5"><tbody><tr><th colspan="2">Certificat médical initial</th></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Généralités</strong></td><td><ul><li><strong>Le médecin ne peut que certifier les faits médicaux personnellement constatés à travers un examen médical.</strong></li><li>Le certificat ne doit en aucun cas reprendre les circonstances de l’accident relatées par le patient. Il n’appartient pas au médecin de faire le lien entre l’accident et le travail (dans le cadre d'un accident de travail).</li><li>Si besoin, se référer à la <a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/notice-explicative-conseil-de-lordre-des-medecins" target="_blank" rel="noopener">note explicative du conseil de l'Ordre des Médecins</a></li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Principes de rédaction</strong><br /><strong>(<a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/certificat-medical-initial-word" target="_blank" rel="noopener">modèle)</a></strong></td><td><ul><li><strong>Rapporter, si utile, les dires du patient : au conditionnel et entre guillemets.</strong></li><li><strong>Ne pas se prononcer sur les dires du patient ou la responsabilité d’un tiers.</strong></li><li>Noter de façon exhaustive et entre guillemets, les symptômes exprimés par la victime en utilisant ses mots,</li><li>État antérieur :<ul><li>Ne mentionner que les antécédents qui pourraient interférer avec les lésions traumatiques.</li><li>Rappeler les constatations faites au cours de précédentes consultations en lien avec les faits exposés : cicatrices antérieures, douleurs antérieures de la zone atteinte, antécédents chirurgicaux.</li></ul></li><li>Constat médico-légal : le plus informatif, détaillé et objectif possible. Sur le plan <strong>physique ET psychique,</strong></li><li><strong>Préciser également les signes négatifs,</strong></li><li>Réaliser des <strong>photos</strong> ou des <strong>schémas</strong> si besoin avec l'accord du patient, à dater, signer, tamponner au verso et à joindre au document.</li><li>Remettre le certificat à la victime (sauf en cas de réquisition), ou à son représentant légal (sauf si celui-ci est l'auteur présumé des violences).</li><li>Si besoin effectuer <strong>en plus</strong> un signalement au procureur de la République, voir fiche <a href="https://www.ordotype.fr/pathologies/maltraitance-infantile" target="_blank" rel="noopener">Maltraitance infantile</a> et <a href="https://www.ordotype.fr/pathologies/violences-conjugales" target="_blank" rel="noopener">Violences conjugales</a>) </li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Incapacité totale de travail</strong></td><td> <ul><li>Définition :<em> L’incapacité ne concerne pas le travail au sens habituel du mot, mais la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime notamment : manger, dormir, se laver, s’habiller, sortir pour faire ses courses, se déplacer, jouer (pour un enfant). </em><br /><em>A titre d’exemples : la perte des capacités habituelles de déplacement, des capacités habituelles de communication, de manipulation des objets, altération des fonctions supérieures, la dépendance à un appareillage ou à une assistance humaine. La période pendant laquelle une personne est notablement gênée pour se livrer à certaines des activités précitées est une période d’incapacité. </em></li><li><strong>Son évaluation est facultative,</strong></li><li>Différent de la durée de l'arrêt de travail,</li><li>En cas de dommage volontaire :<ul><li>ITT ≤ 8 jours : tribunal de police (contravention)</li><li>ITT > 8 jours ou ITT ≤ 8 jours avec circonstances aggravantes : tribunal correctionnel (délit)</li></ul></li><li>En cas de dommage involontaire :<ul><li>ITT ≤ 90 jours : tribunal de police (contravention)</li><li>ITT > 90 jours : tribunal correctionnel (délit)</li></ul></li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><p><strong>Numéros pour aider les victimes</strong></p></td><td><ul><li>N° d’aide aux victimes (oriente les victimes vers les associations d'aide aux victimes et les services spécialisés): <strong>116 006</strong> - gratuit, ouvert et anonyme 7j/7 de 9h à 19h. </li><li>Citoyens et Justice : <strong>05 56 99 29 24</strong> – <a href="mailto:federation@citoyens-justice.fr">federation@citoyens-justice.fr</a></li><li>N° national d'appel contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés – <strong>39 77</strong> – du lundi au vendredi – 9h-19h (prix d’un appel local)</li><li>N° national Allô enfance en danger – <strong>119</strong> – 7j/7,24h/24 (appel gratuit),</li><li>Violence femme infos (violences sexistes et sexuelles : écoute, information et orientation) -<strong> 3919</strong> - 7j/7,24h/24 (appel gratuit)</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Fiches associées</strong></td><td><ul><li><a href="https://www.ordotype.fr/pathologies/maltraitance-infantile" target="_blank" rel="noopener">Maltraitance infantile</a>,</li><li><a href="https://www.ordotype.fr/pathologies/violences-conjugales" target="_blank" rel="noopener">Violences conjugales</a>.</li></ul></td></tr></tbody></table>
<table cellpadding="5"><tbody><tr><th colspan="2">Certificat médical initial</th></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Généralités</strong></td><td><ul><li><strong>Le médecin ne peut que certifier les faits médicaux personnellement constatés à travers un examen médical.</strong></li><li>Le certificat ne doit en aucun cas reprendre les circonstances de l’accident relatées par le patient. Il n’appartient pas au médecin de faire le lien entre l’accident et le travail (dans le cadre d'un accident de travail).</li><li>Si besoin, se référer à la <a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/notice-explicative-conseil-de-lordre-des-medecins" target="_blank" rel="noopener">note explicative du conseil de l'Ordre des Médecins</a></li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Principes de rédaction</strong><br /><strong>(<a href="https://www.ordotype.fr/liens-utiles/certificat-medical-initial-word" target="_blank" rel="noopener">modèle)</a></strong></td><td><ul><li><strong>Rapporter, si utile, les dires du patient : au conditionnel et entre guillemets.</strong></li><li><strong>Ne pas se prononcer sur les dires du patient ou la responsabilité d’un tiers.</strong></li><li>Noter de façon exhaustive et entre guillemets, les symptômes exprimés par la victime en utilisant ses mots,</li><li>État antérieur :<ul><li>Ne mentionner que les antécédents qui pourraient interférer avec les lésions traumatiques.</li><li>Rappeler les constatations faites au cours de précédentes consultations en lien avec les faits exposés : cicatrices antérieures, douleurs antérieures de la zone atteinte, antécédents chirurgicaux.</li></ul></li><li>Constat médico-légal : le plus informatif, détaillé et objectif possible. Sur le plan <strong>physique ET psychique,</strong></li><li><strong>Préciser également les signes négatifs,</strong></li><li>Réaliser des <strong>photos</strong> ou des <strong>schémas</strong> si besoin avec l'accord du patient, à dater, signer, tamponner au verso et à joindre au document.</li><li>Remettre le certificat à la victime (sauf en cas de réquisition), ou à son représentant légal (sauf si celui-ci est l'auteur présumé des violences).</li><li>Si besoin effectuer <strong>en plus</strong> un signalement au procureur de la République, voir fiche <a href="https://www.ordotype.fr/pathologies/maltraitance-infantile" target="_blank" rel="noopener">Maltraitance infantile</a> et <a href="https://www.ordotype.fr/pathologies/violences-conjugales" target="_blank" rel="noopener">Violences conjugales</a>) </li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Incapacité totale de travail</strong></td><td> <ul><li>Définition :<em> L’incapacité ne concerne pas le travail au sens habituel du mot, mais la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime notamment : manger, dormir, se laver, s’habiller, sortir pour faire ses courses, se déplacer, jouer (pour un enfant). </em><br /><em>A titre d’exemples : la perte des capacités habituelles de déplacement, des capacités habituelles de communication, de manipulation des objets, altération des fonctions supérieures, la dépendance à un appareillage ou à une assistance humaine. La période pendant laquelle une personne est notablement gênée pour se livrer à certaines des activités précitées est une période d’incapacité. </em></li><li><strong>Son évaluation est facultative,</strong></li><li>Différent de la durée de l'arrêt de travail,</li><li>En cas de dommage volontaire :<ul><li>ITT ≤ 8 jours : tribunal de police (contravention)</li><li>ITT > 8 jours ou ITT ≤ 8 jours avec circonstances aggravantes : tribunal correctionnel (délit)</li></ul></li><li>En cas de dommage involontaire :<ul><li>ITT ≤ 90 jours : tribunal de police (contravention)</li><li>ITT > 90 jours : tribunal correctionnel (délit)</li></ul></li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><p><strong>Numéros pour aider les victimes</strong></p></td><td><ul><li>N° d’aide aux victimes (oriente les victimes vers les associations d'aide aux victimes et les services spécialisés): <strong>116 006</strong> - gratuit, ouvert et anonyme 7j/7 de 9h à 19h. </li><li>Citoyens et Justice : <strong>05 56 99 29 24</strong> – <a href="mailto:federation@citoyens-justice.fr">federation@citoyens-justice.fr</a></li><li>N° national d'appel contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés – <strong>39 77</strong> – du lundi au vendredi – 9h-19h (prix d’un appel local)</li><li>N° national Allô enfance en danger – <strong>119</strong> – 7j/7,24h/24 (appel gratuit),</li><li>Violence femme infos (violences sexistes et sexuelles : écoute, information et orientation) -<strong> 3919</strong> - 7j/7,24h/24 (appel gratuit)</li></ul></td></tr><tr><td style="text-align: center;"><strong>Fiches associées</strong></td><td><ul><li><a href="https://www.ordotype.fr/pathologies/maltraitance-infantile" target="_blank" rel="noopener">Maltraitance infantile</a>,</li><li><a href="https://www.ordotype.fr/pathologies/violences-conjugales" target="_blank" rel="noopener">Violences conjugales</a>.</li></ul></td></tr></tbody></table>
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Rappels essentiels des revues et recommandations récentes pour la médecine générale.
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