Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du Site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ordotype – SAS au capital social de1000 euros n° de SIRET 912 531 324 00016 – 5 boulevard Bourdon 75004 Paris

Créateurs : Guillaume Rollin, Louis Malachane et William de Broucker

Responsables de la publication : Dr. Louis Malachane – louis@ordotype.fr et Dr. Guillaume Rollin – guillaume@ordotype.fr

Webmaster : William de Broucker – william@ordotype.fr

Hébergeur : Webflow – 398 11th St., Floor 2, San Francisco, CA 94103, USA

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ordotype, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Guillaume Rollin et Louis Malachane. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Responsabilité de l’Utilisateur

Le Site est à destination exclusive des professionnels de santé bénéficiant d’un droit de prescription. L’utilisation du site par des personnes ne bénéficiant pas d’une formation qualifiante peut conduire à des conséquences graves incluant de manière non limitative :

  • des blessures pouvant être responsables d’une incapacité partielle ou totale de travailler ou de mener les actes de la vie quotidienne,
  • la mort.

Ordotype se base sur des sources d’information réputées fiables pour la rédaction de son site, et s’efforce de les tenir à jour régulièrement. 

L’utilisation des informations du site se fait, néanmoins, sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui a le devoir de s’assurer de la validité des informations qu’il utilise dans la prise en charge de ses patients. Ordotype ne pourra être mis en cause pour une mauvaise interprétation des données fournies par le site,  en cas d'information erronée,  d’omissions, d’inexactitudes et/ou  des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Par ailleurs, les informations du Site sont données à titre indicatif, l’Utilisateur a la responsabilité d’adapter ces informations aux besoins et contexte spécifiques de son patient dans le cadre d’une démarche centrée patient avec décision médicale partagée.

Ordotype s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable si les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

Afin de reporter l’existence d’une information qui vous semble non à jour ou erronée,  merci d’envoyer un mail à contact@ordoype.fr

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ordotype est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ordotype.

6. Limitations de responsabilité.

Ordotype ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ordotype ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) pourront être mis à la disposition des Utilisateurs. Ordotype se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ordotype se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes et cookies.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Ordotype n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L'Utilisateur pourra créer des liens hypertextes vers le Site. Ordotype se réserve ce pendant le droit de demander la suppression de ces liens hypertextes si le site d'origine est jugé comme inapproprié. 

Elle pourra présenter sur le Site des liens hypertextes vers d’autres sites, la connexion à ces sites entrainera l'ouverture d'une nouvelle fenêtre dans le navigateur de l'Utilisateur, dont Ordotype n'est pas responsable du contenu.

L’utilisation d’un lien hypertexte vers un site tierce, ne signifie en aucun cas l’existence de toute forme de partenariat ou de parrainage d’Ordotype par le/les propriétaires et/ou rédacteurs du site tierce concerné. Les partenariats d’Ordotype sont explicitement signalés. Le propriétaire et/ou responsable d’un site souhaitant qu’un lien hypertexte proposé par le Site vers le dit site soit supprimé, peut adresser une demande à contact@ordotype.fr

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Site : www.ordotype.fr

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).